Actualités juridiques

Actualités juridiques

Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus : Attention à l’acompte attendu entre le 1er et le 15 décembre prochain

Publié le 05 novembre 2025

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités juridiques

Un nouvel arrêt de principe : l’indemnisation du préjudice professionnel des parents

Publié le 22 octobre 2025

Stéphanie Baudry

Actualités juridiques

On ne peut même plus être malade pendant ses vacances !

Publié le 15 octobre 2025

Sophie Risse

Actualités juridiques

CALENDRIER 2025 DE LA CAMPAGNE DE DECLARATIONS DE REVENUS

Publié le 28 mars 2025

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités juridiques

Majoration pour non-adhésion à un organisme agréé : Plus que quelques jours pour demander la restitution de l’impôt sur le revenu correspondant

Publié le 16 décembre 2024

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités juridiques

Modification des seuils de désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes

Publié le 06 mars 2024

Roxane Dumont-Bouillon

Actualités juridiques

Non-fourniture de l’état des risques : la résiliation du bail commercial n’est pas automatique

Publié le 14 février 2024

Roxane Dumont-Bouillon

Actualités juridiques

Bail commercial : l’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement

Publié le 14 février 2024

Roxane Dumont-Bouillon

Actualités juridiques

Des nouveautés issues de la loi relative au partage de la valeur 

Publié le 21 décembre 2023

Sophie Risse

Actualités juridiques

Distributions de dividendes d’une SEL à une SPFPL : la Cour de cassation juge la distribution assujettie aux cotisations sociales

Publié le 02 novembre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités juridiques

TVA sur prestations de services para-hotellières : Le Gouvernement se conforme au droit de l’UE

Publié le 02 novembre 2023

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités juridiques

Projet de loi de finances pour 2024 : Les principaux amendements adoptés suite au « passage en force » du Gouvernement

Publié le 02 novembre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités juridiques

Plus-values immobilières et loueurs en meublé non professionnels : Vers la fin de la double déduction du prix d’acquisition

Publié le 16 octobre 2023

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités juridiques

Loueurs en meublés : La Commission des Finances précise la réforme du régime Micro-BIC

Publié le 16 octobre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités juridiques

Option TVA des locaux nus à usage professionnel

Publié le 08 décembre 2021

Astrid Humery

Actualités juridiques

Quel avenir pour la procédure de sauvegarde ?

Publié le 04 novembre 2021

Stéphanie Baudry

Actualités juridiques

Exonération des plus-values de cession d’entreprises et projet de loi de finances pour 2022 : il est urgent d’attendre !

Publié le 22 octobre 2021

Anne Berthelot

Actualités du cabinet Actualités juridiques

Cass. Com. 20 octobre 2021, pourvoi n°V 19-24.796

Publié le 21 octobre 2021

Stéphanie Baudry

Actualités juridiques

Principales mesures du projet de loi de finances 2022 à destination des particuliers

Publié le 04 octobre 2021

Astrid Humery

Actualités juridiques

Principales mesures du projet de loi de finances 2022 à destination des entreprises

Publié le 04 octobre 2021

Astrid Humery