Actualités du cabinet

Actualités du cabinet
Les modalités de publicité des injonctions de la DGCCRF précisées
Publié le 30 janvier 2023
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
CE 18/10/2022 N°461355 : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE SERVANT DE BASE A LA CVAE
Publié le 26 décembre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : ACTUALISATION DE LA VALEUR FONCIERE DES LOCAUX SOUMIS A TAXES FONCIERES
Publié le 26 décembre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Les propriétaires-bailleurs de logements énergivores pourraient bénéficier d’un plafond d’imputation de leur déficit foncier rehaussé
Publié le 23 novembre 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : REVALORISATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DE 2022
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : PROROGATION DE LA BAISSE DES TAXES SUR
L’ÉLECTRICITÉ
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : SUPPRESSION DE LA CVAE ET BAISSE DU PLAFONNEMENT
DE LA CET
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : AMÉNAGEMENT DU MÉCANISME DU PRÉLEVEMENT À LA SOURCE (PAS)
Publié le 26 octobre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Pacte Dutreil : la condition d’exercice d’une activité opérationnelle jusqu’au terme des engagements de conservation bientôt légalisée ?
Publié le 10 août 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé les associés fondateurs de la société ABF DECISIONS dans le cadre de la réorganisation de son capital à hauteur de 50 millions d’euros.
Publié le 06 juillet 2022
Thierry Gatard
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Exigibilité des loyers durant la période de fermeture administrative des locaux commerciaux pour cause de covid-19 : clap de fin !
Publié le 06 juillet 2022
Julien Berbigier
Actualités du cabinet
Impôts sur le revenu 2022
Publié le 05 avril 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
Walter & Garance
Actualités du cabinet
Tokens, crypto-monnaies… Simple pari ou véritable activité professionnelle ?
Publié le 01 avril 2022
Anne Berthelot
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux : attention à la clause d’intuitu personae.
Publié le 25 mars 2022
Stéphanie Baudry
Christopher Sona
Actualités du cabinet
Le privilège spécial du Trésor en matière de taxe foncière soumis à l’examen du juge constitutionnel
Publié le 25 mars 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé les associés du cabinet François Chartier dans le cadre de leur rapprochement avec Crystal
Publié le 21 mars 2022
Isabelle Avril
Roxane Dumont-Bouillon
Karine Prassel
Walter & Garance
Actualités du cabinet
Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé PowiDian dans le cadre de son acquisition de la société Leverage Mobility via Innovation.
Publié le 14 mars 2022
Thierry Gatard
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Les limites juridiques d’une conciliation
Publié le 07 mars 2022
Julien Berbigier
Walter & Garance
Actualités du cabinet
La prise de participation des salariés au capital
Publié le 25 février 2022
Roxane Dumont-Bouillon
Walter & Garance
Actualités du cabinet
Réunion de l’UNPI Val-de-Loire sur les troubles anormaux de voisinage
Publié le 25 février 2022
Julien Berbigier
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