Actualités du cabinet

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CALENDRIER 2023 DE LA CAMPAGNE DE DECLARATIONS DE REVENUS

Publié le 15 mars 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

PROPRIETAIRES ? UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE S’IMPOSE !!!

Publié le 22 février 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Les modalités de publicité des injonctions de la DGCCRF précisées

Publié le 30 janvier 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

CE 18/10/2022 N°461355 : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE SERVANT DE BASE A LA CVAE

Publié le 26 décembre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : ACTUALISATION DE LA VALEUR FONCIERE DES LOCAUX SOUMIS A TAXES FONCIERES

Publié le 26 décembre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Les propriétaires-bailleurs de logements énergivores pourraient bénéficier d’un plafond d’imputation de leur déficit foncier rehaussé

Publié le 23 novembre 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

PLF 2023 : REVALORISATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DE 2022

Publié le 31 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : PROROGATION DE LA BAISSE DES TAXES SUR
L’ÉLECTRICITÉ

Publié le 31 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : SUPPRESSION DE LA CVAE ET BAISSE DU PLAFONNEMENT
DE LA CET

Publié le 31 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : AMÉNAGEMENT DU MÉCANISME DU PRÉLEVEMENT À LA SOURCE (PAS)

Publié le 26 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Pacte Dutreil : la condition d’exercice d’une activité opérationnelle jusqu’au terme des engagements de conservation bientôt légalisée ?

Publié le 10 août 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé les associés fondateurs de la société ABF DECISIONS dans le cadre de la réorganisation de son capital à hauteur de 50 millions d’euros.

Publié le 06 juillet 2022

Thierry Gatard

Roxane Dumont-Bouillon

Actualités du cabinet

Exigibilité des loyers durant la période de fermeture administrative des locaux commerciaux pour cause de covid-19 : clap de fin !

Publié le 06 juillet 2022

Julien Berbigier

Actualités du cabinet

Impôts sur le revenu 2022

Publié le 05 avril 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

Tokens, crypto-monnaies… Simple pari ou véritable activité professionnelle ?

Publié le 01 avril 2022

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Déséquilibre significatif dans les contrats commerciaux : attention à la clause d’intuitu personae.

Publié le 25 mars 2022

Stéphanie Baudry

Christopher Sona

Actualités du cabinet

Le privilège spécial du Trésor en matière de taxe foncière soumis à l’examen du juge constitutionnel

Publié le 25 mars 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé les associés du cabinet François Chartier dans le cadre de leur rapprochement avec Crystal

Publié le 21 mars 2022

Isabelle Avril

Roxane Dumont-Bouillon

Karine Prassel

Actualités du cabinet

Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé PowiDian dans le cadre de son acquisition de la société Leverage Mobility via Innovation.

Publié le 14 mars 2022

Thierry Gatard

Roxane Dumont-Bouillon

Actualités du cabinet

Les limites juridiques d’une conciliation

Publié le 07 mars 2022

Julien Berbigier