Actualités du cabinet

Actualités du cabinet
Distributions de dividendes d’une SEL à une SPFPL : la Cour de cassation juge la distribution assujettie aux cotisations sociales
Publié le 02 novembre 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
TVA sur prestations de services para-hotellières : Le Gouvernement se conforme au droit de l’UE
Publié le 02 novembre 2023
Anne Berthelot
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Projet de loi de finances pour 2024 : Les principaux amendements adoptés suite au « passage en force » du Gouvernement
Publié le 02 novembre 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
Plus-values immobilières et loueurs en meublé non professionnels : Vers la fin de la double déduction du prix d’acquisition
Publié le 16 octobre 2023
Anne Berthelot
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Loueurs en meublés : La Commission des Finances précise la réforme du régime Micro-BIC
Publié le 16 octobre 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
Locations meublées saisonnières : Bercy envisage la réduction de l’abattement micro-BIC !
Publié le 27 septembre 2023
Astrid Humery
Actualités du cabinet
CALENDRIER 2023 DE LA CAMPAGNE DE DECLARATIONS DE REVENUS
Publié le 15 mars 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
PROPRIETAIRES ? UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE S’IMPOSE !!!
Publié le 22 février 2023
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Les modalités de publicité des injonctions de la DGCCRF précisées
Publié le 30 janvier 2023
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
CE 18/10/2022 N°461355 : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE SERVANT DE BASE A LA CVAE
Publié le 26 décembre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : ACTUALISATION DE LA VALEUR FONCIERE DES LOCAUX SOUMIS A TAXES FONCIERES
Publié le 26 décembre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Les propriétaires-bailleurs de logements énergivores pourraient bénéficier d’un plafond d’imputation de leur déficit foncier rehaussé
Publié le 23 novembre 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : REVALORISATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DE 2022
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : PROROGATION DE LA BAISSE DES TAXES SUR
L’ÉLECTRICITÉ
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : SUPPRESSION DE LA CVAE ET BAISSE DU PLAFONNEMENT
DE LA CET
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Walter & Garance
Actualités du cabinet
PLF 2023 : AMÉNAGEMENT DU MÉCANISME DU PRÉLEVEMENT À LA SOURCE (PAS)
Publié le 26 octobre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Pacte Dutreil : la condition d’exercice d’une activité opérationnelle jusqu’au terme des engagements de conservation bientôt légalisée ?
Publié le 10 août 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé les associés fondateurs de la société ABF DECISIONS dans le cadre de la réorganisation de son capital à hauteur de 50 millions d’euros.
Publié le 06 juillet 2022
Thierry Gatard
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Exigibilité des loyers durant la période de fermeture administrative des locaux commerciaux pour cause de covid-19 : clap de fin !
Publié le 06 juillet 2022
Julien Berbigier
Actualités du cabinet
Impôts sur le revenu 2022
Publié le 05 avril 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
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