Actualités du cabinet

Actualités du cabinet

Distributions de dividendes d’une SEL à une SPFPL : la Cour de cassation juge la distribution assujettie aux cotisations sociales

Publié le 02 novembre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

TVA sur prestations de services para-hotellières : Le Gouvernement se conforme au droit de l’UE

Publié le 02 novembre 2023

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Projet de loi de finances pour 2024 : Les principaux amendements adoptés suite au « passage en force » du Gouvernement

Publié le 02 novembre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

Plus-values immobilières et loueurs en meublé non professionnels : Vers la fin de la double déduction du prix d’acquisition

Publié le 16 octobre 2023

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Loueurs en meublés : La Commission des Finances précise la réforme du régime Micro-BIC

Publié le 16 octobre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

Locations meublées saisonnières : Bercy envisage la réduction de l’abattement micro-BIC !

Publié le 27 septembre 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

CALENDRIER 2023 DE LA CAMPAGNE DE DECLARATIONS DE REVENUS

Publié le 15 mars 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

PROPRIETAIRES ? UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE S’IMPOSE !!!

Publié le 22 février 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Les modalités de publicité des injonctions de la DGCCRF précisées

Publié le 30 janvier 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

CE 18/10/2022 N°461355 : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE SERVANT DE BASE A LA CVAE

Publié le 26 décembre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : ACTUALISATION DE LA VALEUR FONCIERE DES LOCAUX SOUMIS A TAXES FONCIERES

Publié le 26 décembre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Les propriétaires-bailleurs de logements énergivores pourraient bénéficier d’un plafond d’imputation de leur déficit foncier rehaussé

Publié le 23 novembre 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

PLF 2023 : REVALORISATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DE 2022

Publié le 31 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : PROROGATION DE LA BAISSE DES TAXES SUR
L’ÉLECTRICITÉ

Publié le 31 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : SUPPRESSION DE LA CVAE ET BAISSE DU PLAFONNEMENT
DE LA CET

Publié le 31 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : AMÉNAGEMENT DU MÉCANISME DU PRÉLEVEMENT À LA SOURCE (PAS)

Publié le 26 octobre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Pacte Dutreil : la condition d’exercice d’une activité opérationnelle jusqu’au terme des engagements de conservation bientôt légalisée ?

Publié le 10 août 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

Walter & Garance Avocats a accompagné et conseillé les associés fondateurs de la société ABF DECISIONS dans le cadre de la réorganisation de son capital à hauteur de 50 millions d’euros.

Publié le 06 juillet 2022

Thierry Gatard

Roxane Dumont-Bouillon

Actualités du cabinet

Exigibilité des loyers durant la période de fermeture administrative des locaux commerciaux pour cause de covid-19 : clap de fin !

Publié le 06 juillet 2022

Julien Berbigier

Actualités du cabinet

Impôts sur le revenu 2022

Publié le 05 avril 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot