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Actualités du cabinet

Distributions de dividendes d’une SEL à une SPFPL : la Cour de cassation juge la distribution assujettie aux cotisations sociales

Publié le 02 novembre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

TVA sur prestations de services para-hotellières : Le Gouvernement se conforme au droit de l’UE

Publié le 02 novembre 2023

Anne Berthelot

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Projet de loi de finances pour 2024 : Les principaux amendements adoptés suite au « passage en force » du Gouvernement

Publié le 02 novembre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

Actualités du cabinet

Plus-values immobilières et loueurs en meublé non professionnels : Vers la fin de la double déduction du prix d’acquisition

Publié le 16 octobre 2023

Anne Berthelot

Astrid Humery

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Loueurs en meublés : La Commission des Finances précise la réforme du régime Micro-BIC

Publié le 16 octobre 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

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Locations meublées saisonnières : Bercy envisage la réduction de l’abattement micro-BIC !

Publié le 27 septembre 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

CALENDRIER 2023 DE LA CAMPAGNE DE DECLARATIONS DE REVENUS

Publié le 15 mars 2023

Astrid Humery

Anne Berthelot

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PROPRIETAIRES ? UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE S’IMPOSE !!!

Publié le 22 février 2023

Astrid Humery

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Les modalités de publicité des injonctions de la DGCCRF précisées

Publié le 30 janvier 2023

Astrid Humery

Actualités du cabinet

CE 18/10/2022 N°461355 : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE SERVANT DE BASE A LA CVAE

Publié le 26 décembre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

PLF 2023 : ACTUALISATION DE LA VALEUR FONCIERE DES LOCAUX SOUMIS A TAXES FONCIERES

Publié le 26 décembre 2022

Astrid Humery

Actualités du cabinet

Les propriétaires-bailleurs de logements énergivores pourraient bénéficier d’un plafond d’imputation de leur déficit foncier rehaussé

Publié le 23 novembre 2022

Astrid Humery

Anne Berthelot