Procédures collectives

Le département Procédures collectives assiste ses clients dans tous les domaines du Droit des entreprises en difficulté.

Il intervient en matière de restructuration de dettes, de procédures collectives (procédure de sortie de crise, mandat ad’hoc, conciliation, sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire), d’acquisition d’entreprises en difficultés et de contentieux directs ou associés (responsabilité du dirigeant).

Le département Procédures collectives travaille en étroite collaboration avec les départements Droit des sociétés et Droit fiscal.

  • Prévention des difficultés des entreprises et renégociation des dettes commerciales et bancaires
  • Restructuration de dettes
  • Mandat ad hoc, conciliation
  • Procédure de sauvegarde
  • Redressement et liquidation judiciaires
  • Offres de reprise d’entreprises en difficultés
  • Responsabilité de l’actionnaire, du dirigeant
  • Nullité de la période suspecte
  • Déclarations et contestations de créances
  • Adoption de plans de sauvegarde et de redressement dans différents groupes dont des groupes structurés et acteurs du marché en matière d’imprimerie, de production de véhicules, d’industrie mais également au bénéfice de commerçants, d’artisans et d’entreprises de construction
  • Mise en œuvre de comités de créanciers et de rachat de sociétés en difficulté par voie de rachat des titres avec restructuration subséquente du passif

Avocats

Actualités de l'expertise