Propriété intellectuelle

Le département Propriété intellectuelle accompagne ses clients afin de protéger leurs actifs incorporels mais également de leur générer de la valeur dans un objectif de rentabilité et de financement de leurs investissements.

Il intervient tant en conseil qu’en contentieux auprès de tout type de clientèle.

Le département Propriété intellectuelle assiste ses clients en amont des conflits afin de protéger leurs marques, savoir-faire, brevets mais également pour défendre leurs intérêts avec notamment des procédures d’opposition aux demandes similaires ou des actions en contrefaçon ou concurrence déloyale.

  • Réalisation des formalités de protection des marques, brevets, dessins et modèles, savoir-faire…
  • Rédaction des contrats encadrant la gestion et le transfert des actifs incorporels
  • Rédaction de contrat de licence ou de cession de marques
  • Etablissement de contrats de production
  • Veille des marques, brevets…
  • Mise en œuvre de procédure d’opposition, nullité, déchéance ou revendication
  • Mise en œuvre d’actions judiciaires au fond pour contrefaçon, concurrence déloyale
  • Rédaction de contrats avec des prestataires pour la création de progiciels et préservation des droits de propriété intellectuelle
  • Rédaction de contrats et assistance dans le cadre de développement de nouvelles activités dématérialisées et/ou digitales
  • Dépôt, suivi, surveillance et défense de marques

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