Droit fiscal

Le département Droit fiscal intervient en conseil et contentieux aux côtés de ses clients, personnes physiques et personnes morales, dans un objectif de maitrise et d’optimisation des coûts fiscaux et de réduction des rehaussements consécutifs aux contrôles de l’administration fiscale.

Le département Droit fiscal intervient dans tous les domaines de la fiscalité des particuliers comme des entreprises.

Il travaille en étroite collaboration avec les départements Droit des sociétés et Restructuration des sociétés pour proposer des solutions globales, adaptées à chaque client et les accompagner dans leur mise en œuvre.
L’approche personnalisée mise en œuvre par le département Droit fiscal permet d’assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée.

Fiscalité des particuliers

Etablissement des déclarations fiscales (IR, IFI, SCI, plus-values
mobilières et immobilières)

Fiscalité internationale des non-résidents, des nouveaux résidents fiscaux français et du transfert de domicile fiscal (exit tax)

Accompagnement des dirigeants et des chefs d’entreprises

Fiscalité des particuliers :

  • Etablissement des déclarations fiscales (IR, IFI, SCI, plus-values mobilières et immobilières)
  • Fiscalité internationale des non-résidents, des nouveaux résidents fiscaux français et du transfert de domicile fiscal (exit tax)
  • Accompagnement des dirigeants et des chefs d’entreprises

Fiscalité des entreprises :

  • Audit, conseil et assistance en matière d’IS, de TVA, de CVAE (CFE et CET), de taxes foncières, de taxe sur les salaires…
  • Optimisation de la charge d’IS et évaluation des risques
  • Audits d’acquisition ou de cession
  • Revue du résultat fiscal
  • Etablissement et revue des liasses fiscales IS, CIR, CII

Fiscalité des groupes :

  • Intégration fiscale (option, convention, mise à jour périmètre, restructuration)
  • Agréments fiscaux (transfert de déficits)
  • Optimisation des conséquences fiscales des restructurations
  • Etablissement des liasses d’intégration fiscale
  • Prix de transfert

Contrôle et contentieux :

  • Assistance à contrôle fiscal (personnes physiques ou morales) à tous les stades de la procédure
  • Démarches amiables ou contentieuses auprès de l’administration fiscale
  • Suivi des contentieux devant les juridictions civiles et administratives
  • Révision des résultats fiscaux individuels et d’intégration fiscale d’un grand groupe industriel
  • Veille fiscale pour un groupe de sidérurgie
  • Assistance fiscale (phase précontentieuse) d’une société de fabrication et commerce de chaussures
  • Contestation de valeur locative foncière
  • Revue des documentations de prix de transfert
  • Contentieux « abandons de créances » pour un groupe coté en bourse

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