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Droit des sociétés – contrats commerciaux

Le département Droit des sociétés – Contrats commerciaux accompagne les clients dans tous les actes de la vie d’une société allant de sa création à sa disparition (dissolution-liquidation) et leur apporte le conseil et l’assistance nécessaires pour toute opération en droit des sociétés et prise de décision au sein de l’entreprise.

Interventions

Constitution de sociétés (SARL, SAS, SCI, SPFPL, SA, SCA, SEL…)
Secrétariat juridique des sociétés (approbation des comptes, assemblées générales…)
Opérations extraordinaires diverses (augmentation et réduction de capital, transfert de siège social, ouverture et fermeture d’établissement secondaire, dissolution et liquidation de sociétés, toutes modifications statutaires…)
Accompagnement du chef d’entreprise dans la vie des affaires et notamment dans ses relations avec ses clients et fournisseurs (conditions générales d’achat et de vente, convention de prestations de services…)
Pacte d’associés et management package
Contrats commerciaux divers (franchise, distribution exclusive, sous-traitance, apporteur d’affaires…)
Baux (commerciaux, professionnels, dérogatoires, précaires, d’habitation…)
Conventions intragroupe (convention de prestation de services administratives, convention de compte-courant d’associés, convention de gestion de trésorerie, délégation de pouvoirs…)
Marques (dépôt, concession de licence…)
Associations

Références

Conseil pour tout type de clientèle : TPE, PME (artisans, commerçants), professions libérales (médecins, architectes, géomètres, dentistes, pharmaciens…), groupes industriels, grande distribution, restauration, groupes immobiliers (CMI, SCCV…)
Création de SPFPL
Restructuration de SELARL de pharmacie
Constitution d’un réseau de magasins de vente de CBD

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