Droit de la construction et de l’urbanisme

Le Département Droit de la construction et de l’urbanisme intervient, en conseil et contentieux, à tous les stades de l’opération immobilière, notamment en matière de montage opérationnel, autorisation(s) d’urbanisme, assistance à réception, désordres, malfaçons, vices cachés et troubles de voisinage, expertises (dommage-ouvrage, expertises amiables et judiciaires, garantie décennale).

Il accompagne des clients professionnels (promoteurs immobiliers, maîtres d’œuvre, constructeurs de maisons individuelles, entreprise de travaux, sous-traitants), des collectivités locales, et des clients particuliers tant dans toute recherche amiable de résolution des litiges, que dans le cadre d’expertises, et au besoin devant les juridictions compétentes (juridictions civiles, administratives et commerciales).

Droit de la construction :

  • Assistance au montage opérationnel, au suivi de l’exécution et à la réception de travaux ;
  • Intervention en droit des marchés publics (passation et référé précontractuel, exécution, responsabilité) ;
  • Intervention en droit des marchés privés (promotion immobilière, contrats de maîtrise d’œuvre, contrats de construction de maison individuelle, contrats d’entreprises, VEFA) ;
  • Suivi financier des marchés et recouvrement de créances (solde du marché, travaux supplémentaires, surcoûts, pénalités de retard) ;
  • Représentation aux opérations d’expertises (dommages-ouvrage, amiables, et judiciaires) ;
  • Gestion des responsabilités des constructeurs, des garanties post-contractuelles (GPA, biennale, décennale) et assurances construction (dommages ouvrage, décennale et civile professionnelle, déclarations de sinistre).

Droit de l’urbanisme :

  • Analyse et assistance aux projets d’aménagement et d’urbanisme individuel (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) ;
  • Audit et sécurisation des projets d’urbanisme ;
  • Aménagement commercial ;
  • Démarches et représentation auprès du service instructeur ;
  • Recours et défense à recours contre les autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable).

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