Droit immobilier

Le département Droit immobilier intervient en conseil et contentieux de l’acquisition à la cession d’un bien immobilier en passant par la gestion locative.

Il assiste des clients particuliers (bailleurs, locataires) comme des professionnels de l’immobilier (agences immobilières, syndics, marchands de biens).

L’approche personnalisée mise en œuvre par le département Droit immobilier permet de cibler les besoins précis de chaque client afin de défendre au mieux ses intérêts.

  • Ventes immobilières
  • Droit des baux d’habitation, commerciaux, ruraux
  • Droit de la copropriété
  • Contentieux immobiliers devant les juridictions civiles (tribunal judiciaire, tribunal paritaire des baux ruraux)
  • Contentieux de la résiliation, du paiement et des travaux
  • Refus du concours de la force publique
  • Conseil sur la législation et réglementation applicable
  • Suivi des négociations amiables et dossiers contentieux jusqu’aux mesures d’exécution forcées
  • Audits des montages immobiliers, contrats, baux et règlements de copropriété
  • Défense dans le cadre des responsabilités civiles professionnelles
  • Ventes judiciaires (adjudications et licitations)
  • Formations en matière immobilière

Avocats