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Sarah Yvard
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Actualités du cabinet
Actualités juridiques
Actualités du cabinet
Modification des seuils de désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes
Publié le 06 mars 2024
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Non-fourniture de l’état des risques : la résiliation du bail commercial n’est pas automatique
Publié le 14 février 2024
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Bail commercial : l’offre de renouvellement à des clauses différentes vaut refus de renouvellement
Publié le 14 février 2024
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Levée de fonds et réinvestissement des investisseurs historiques chez Edgard Opticiens
Publié le 17 janvier 2024
Isabelle Avril
Roxane Dumont-Bouillon
Actualités du cabinet
Des nouveautés issues de la loi relative au partage de la valeur
Publié le 21 décembre 2023
Sophie Risse
Actualités du cabinet
Distributions de dividendes d’une SEL à une SPFPL : la Cour de cassation juge la distribution assujettie aux cotisations sociales
Publié le 02 novembre 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
TVA sur prestations de services para-hotellières : Le Gouvernement se conforme au droit de l’UE
Publié le 02 novembre 2023
Anne Berthelot
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Projet de loi de finances pour 2024 : Les principaux amendements adoptés suite au « passage en force » du Gouvernement
Publié le 02 novembre 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
Plus-values immobilières et loueurs en meublé non professionnels : Vers la fin de la double déduction du prix d’acquisition
Publié le 16 octobre 2023
Anne Berthelot
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Loueurs en meublés : La Commission des Finances précise la réforme du régime Micro-BIC
Publié le 16 octobre 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
Locations meublées saisonnières : Bercy envisage la réduction de l’abattement micro-BIC !
Publié le 27 septembre 2023
Astrid Humery
Actualités du cabinet
CALENDRIER 2023 DE LA CAMPAGNE DE DECLARATIONS DE REVENUS
Publié le 15 mars 2023
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
PROPRIETAIRES ? UNE NOUVELLE OBLIGATION DECLARATIVE S’IMPOSE !!!
Publié le 22 février 2023
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Les modalités de publicité des injonctions de la DGCCRF précisées
Publié le 30 janvier 2023
Astrid Humery
Actualités du cabinet
CE 18/10/2022 N°461355 : DETERMINATION DE LA VALEUR AJOUTEE SERVANT DE BASE A LA CVAE
Publié le 26 décembre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
PLF 2023 : ACTUALISATION DE LA VALEUR FONCIERE DES LOCAUX SOUMIS A TAXES FONCIERES
Publié le 26 décembre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
Les propriétaires-bailleurs de logements énergivores pourraient bénéficier d’un plafond d’imputation de leur déficit foncier rehaussé
Publié le 23 novembre 2022
Astrid Humery
Anne Berthelot
Actualités du cabinet
PLF 2023 : REVALORISATION DU BARÈME DE L’IMPÔT SUR LE REVENU DE 2022
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
PLF 2023 : PROROGATION DE LA BAISSE DES TAXES SUR
L’ÉLECTRICITÉ
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
Actualités du cabinet
PLF 2023 : SUPPRESSION DE LA CVAE ET BAISSE DU PLAFONNEMENT
DE LA CET
Publié le 31 octobre 2022
Astrid Humery
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