Droit commercial

Le département Droit commercial assiste ses clients dans la mise en place et l’aménagement de leur stratégie commerciale via la sécurisation de leurs relations avec leurs clients et fournisseurs et la structuration du réseau de distribution.

Il intervient dans le respect du droit de la concurrence et défend les intérêts de ses clients.

Il est présent aux côtés des acteurs économiques de toute taille et s’adapte à leurs besoins en prévenant leurs difficultés, en les soutenant lorsqu’elles surviennent et en les accompagnant au titre de leurs besoins futurs et le développement de leurs activités.

Le département Droit commercial préconise des solutions juridiques pratiques, personnalisées et adaptées au secteur d’activité et à la taille de ses clients.

  • Rédaction de conditions générales de vente, conditions générales d’achat, conditions générales de location, contrats de distribution, accords de confidentialité
  • Négociations commerciales des relations fournisseurs / distributeurs
  • Contentieux commercial
  • E-commerce
  • Concentration
  • Ententes / abus de position dominante
  • Concurrence déloyale
  • Audits commerciaux et concurrence
  • Mise en place et surveillance en matière de propriété intellectuelle
  • Recouvrement de créances
  • Assistance aux procédures de prévention des difficultés des entreprises
  • Restructuration financière et commerciale
  • Contentieux en matière de concurrence et de rupture des relations commerciales établies
  • Assistance à des audits d’acquisition de grands groupes en matière industrielle
  • Reprise de sociétés en difficulté par achat des titres concernant des activités relatives à la défense, à la verrerie
  • Restructuration et redressement de sociétés de toute taille dont des groupes dans l’imprimerie
  • Rupture de contrats déséquilibrés en matière de grande distribution

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