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Frédéric DALIBARD

Associé

Maître Frédéric DALIBARD est titulaire d’un DEA de droit public et a prêté serment en 2008. Ses domaines d’intervention sont le droit public, le droit de l’urbanisme et de l’expropriation, le droit de la construction (marchés publics et privés). Il intervient également en matière de permis de conduire. Par ailleurs, il enseigne à l’Université de Tours  le droit administratif général et le contentieux  administratif.
 
  • Contentieux administratif
  • Aménagement commercial
  • Assistance et représentation devant les juridictions administratives
  • Assistance et représentation devant les juridictions civiles et commerciales
  • Droit administratif du travail et de la sécurité sociale
  • Droit des collectivités territoriales
  • Aménagement Commercial
  • Droit de l'environnement et des ICPE
  • Droit de l'urbanisme et de la construction
  • Droit de la fonction publique
  • Autorisations d'urbanisme
  • Droit des contrats et marchés publics
  • Expertises amiables et judiciaires
  • Droit des marchés publics (passation, exécution, responsabilité)
  • Droit des responsabilités administratives et hospitalière
  • Droit électoral
  • Permis de conduire et perte de points
  • Responsabilités des constructeurs
  • Droit des marchés privés
  • Préemption et expropriation
  • Refus du concours de la force publique
  • Refus du concours de la force publique
  • Droit pénal spécial (Droit pénal routier et contentieux du permis de conduire, Droit pénal de l'urbanisme, Droit pénal de l'environnement)
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